Transition/Adult
Page publiée le : 1/14/2026

Une nouvelle loi de l'État renforce les protections en matière de tutelle

Page publiée le : 1/14/2026

Autism New Jersey remporte une victoire pour la défense des droits des familles

Les familles du New Jersey qui prennent en charge un enfant autiste sur le point d'atteindre l'âge de 18 ans et qui a besoin d'une tutelle disposeront bientôt de six mois supplémentaires pour obtenir cette protection juridique essentielle. Autism New Jersey est fière d'avoir joué un rôle déterminant dans l'adoption de cette loi et se réjouit des protections supplémentaires qu'offrira la loi PL 2025, c.129 aux habitants du New Jersey.

Une nouvelle loi d'État (S2332) signé le 23 décembre par la gouverneure par intérim Tahesha Way permet aux parents (ou autres proches aidants) de certains enfants atteints d'autisme ou d'un autre trouble du développement de demander la tutelle avant que leur enfant n'atteigne l'âge de 18 ans, contribuant ainsi à garantir que l'autorité de prise de décision légale puisse se poursuivre sans interruption.

Auparavant, les personnes souhaitant devenir tuteurs devaient attendre la majorité des personnes concernées (18 ans) pour déposer une demande auprès du tribunal. La procédure de tutelle peut être longue et s'étaler sur plusieurs mois, ce qui peut entraîner une absence de protection juridique prolongée pour les personnes concernées.

Autism New Jersey a activement collaboré avec les auteurs du projet de loi pour en faciliter l'adoption. Nous avons défendu la mesure tout au long des travaux des commissions du Sénat et de l'Assemblée et avons apporté un éclairage sur les difficultés rencontrées par les personnes autistes et leurs familles face à l'application du Règlement de la Cour du New Jersey et de la procédure de tutelle. Nous saluons les efforts de la gouverneure par intérim Tahesha Way, des principaux auteurs du projet de loi, le président du Sénat Nicholas Scutari et la députée Carol Murphy, ainsi que de tous les co-auteurs, qui ont contribué à renforcer la protection juridique des personnes atteintes d'autisme sévère.

À 18 ans, toute personne est reconnue comme adulte et a le droit de prendre certaines décisions concernant sa santé, ses finances, sa sécurité et son bien-être. Certaines personnes, notamment celles atteintes d'autisme profond, peuvent ne pas être en mesure de prendre ces décisions. La tutelle permet aux aidants de prendre ces décisions pour leur enfant ou proche.

Stacie Sherman, directrice de la communication d'Autism New Jersey, est la tutrice légale de sa fille Brielle, âgée de 23 ans et atteinte d'autisme profond. Bien que Stacie ait entamé les démarches pour obtenir la tutelle plusieurs mois avant la majorité de Brielle, elle a dû attendre l'anniversaire de sa fille pour déposer les documents auprès du tribunal. De ce fait, Brielle est restée près de deux mois sans certaines protections juridiques.

« J'ai entendu des histoires bien pires de parents qui ont dû attendre plusieurs mois pour obtenir la tutelle de leur enfant », a déclaré Sherman. « Cette période d'attente a été extrêmement éprouvante et angoissante pour nous. J'avais peur que s'il arrivait quelque chose à Brielle, je ne puisse rien faire pour elle. Cette nouvelle loi va rassurer de nombreux parents. »

Pour en savoir plus sur les différentes options de prise de décision pour adultes, notamment la prise de décision assistée, la procuration et la tutelle, veuillez cliquer ici. ici.